Panorama des polices municipales – Villes de France

Villes de France, association d’élus pluraliste, présidée par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, vient de réactualiser son Panorama de la police municipale auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines (précédente édition en juin 2015), pour mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale. Plusieurs constats peuvent être dressés à propos des polices municipales que l’on retrouve dans presque toutes ces villes :
Des effectifs en croissance
Une vidéo-protection en plein boom
Une police municipale équipée presque autant que la police nationale ou la gendarmerie.

Avec les prolongations successives du régime d’état d’urgence, et la participation à de plus en plus d’activités de police administrative (comme la surveillance de bâtiments sensibles, voire dans certains cas, la participation à des actions de maintien de l’ordre public, ou missions d’escortes, relevant normalement directement du représentant de l’État en lien avec la police nationale ou la gendarmerie) les Villes de France s’interrogent sur l’extension, a priori temporaire, des missions de leur police municipale.
Au niveau des principes, la police municipale doit continuer à agir en complémentarité – et non en substitution des forces de police de l’État. Il ne faudrait pas que l’armement des agents municipaux devienne un prétexte pour les faire évoluer à la frontière du droit de leurs missions. Beaucoup de maires sont en effet attachés à la distinction entre la gestion de la sécurité et de l’ordre public qui relèvent de l’Etat, et la tranquillité publique, qui relève du seul maire. Pour lever toute incertitude, Villes de France souhaite que les pouvoirs publics apportent à tous les maires concernés, une clarification dans la doctrine d’emploi des polices, qui serait appropriée à la couverture de l’ensemble du territoire.


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